Distribution

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Contrat de distribution

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Contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale.

Article : 1°)

L’AUTEUR cède à l’EDITEUR qui l’accepte, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux Sociétés des droits d’Auteurs, dont l’AUTEUR est propriétaire ainsi que sur le titre de (s) oeuvre (s) suivante (s) :

-NOM DE L’ŒUVRE

-Paroles : NOM DE L’AUTEUR

-Musique NOM DU COMPOSITEUR

Ci-après dénommée :

L’OEUVRE. 2°)

Le droit d’exclusif d’exploitation de l’OEUVRE, sous la forme digitale.

Article : 2º)

La présente cession est consentie par l’AUTEUR à l’EDITEUR pour l’univers entier.

L’AUTEUR garantit à l’EDITEUR l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété qu’il lui a cédé présentement contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, et s’engage envers lui à faire respecter ce droit et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.

Article : 3º)

L’AUTEUR déclare qu’il n’a introduit dans son OEUVRE aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et qu’il ne l’a ni cédée ni hypothéquée antérieurement. Il s’engage à indemniser, le cas échéant, l’EDITEUR de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite de telles réclamations.

Article : 4º)

L’AUTEUR s’engage, en ce qui le concerne, et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir à l’EDITEUR, sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que l’EDITEUR estimerait nécessaires afin de lui permettre de s’assurer l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.

Article : 5º)

L’AUTEUR donne dès maintenant à l’EDITEUR, en tant que de besoin, un pouvoir général et irrévocable pour l’édition digital.

L’EDITEUR a le droit, à l’exclusion de quiconque qui va mettre l’OEUVRE sous la forme digitale.

Article : 7º)

L’EDITEUR a également le droit exclusif de reproduire, éditer, publier, vendre, louer, mettre en circulation de quelque manière que ce soit et partout où bon lui semblera, toutes traductions, adaptations à l’exception des adaptations audiovisuelles qui font l’objet du contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle conformément à la législation de la société du Droit d’auteurs.

Article : 8º)

L’EDITEUR  a  le droit d’autoriser qui que ce soit à effectuer et mettre en circulation sous la forme digitale et à ses partenaires.

Article : 9°)

L’AUTEUR s’engage à remettre à l’EDITEUR dans un délai de quinze jours bien avant la sortie le support digital complet de l’OEUVRE , faute de quoi non respect du délai le présent contrat sera purement et simplement résilié si l’EDITEUR le désire.

Article : 10º)

L’EDITEUR pourra n’accepter d’effectuer les modifications que l’AUTEUR désirerait apporter à l’OEUVRE pendant ou après la mise en circulation que si l’AUTEUR le dédommage des frais de toute nature occasionnés par ces modifications.

Article : 11º)

En aucun cas, l’EDITEUR ne sera rendu responsable par l’AUTEUR des fautes qui seraient relevées dans les reproductions de l’OEUVRE publiées par lui ou avec son autorisation.

Article : 12º)

L’EDITEUR s’engage envers l’AUTEUR à assurer à l’OEUVRE une exploitation permanente et suivie ainsi qu’une diffusion commerciale conforme aux droits d’auteurs. La première publication graphique de l’OEUVRE sera effectuée à un minimum de 500(CENT) exemplaires.

Article : 13°)

L’AUTEUR cède à l’EDITEUR La Totalité des sommes pour la mise en circulation de L’ŒUVRE.

Article : 14º)

En rémunération de la cession de son droit, l’EDITEUR s’engage à verser à la SOCIÉTÉ du Droit D’AUTEUR : Une redevance de tout les (trente)30 Jours sur l’OEUVRE.

Article : 15º)

D’un commun accord, les droits d’auteurs seront répartis à la Société du Droit D’Auteur . ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent accord est inspiré de la Loi Burkinabè sur l’exploitation des œuvres artistiques (Musique). .

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